Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY, Mme Marina DA [L], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier.

des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : EURO LOC SAS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°493 148 449 Représentant(s) : Maître Marion LEBRUN

RESIDENCE [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 437 705 080, Pris en son établissement secondairet [Adresse 3] Représentée par le cabinet CAMPANARIO NOEL [C] représenté par Me Marion

Que les parties en défenses sollicitent toutefois leurs voir accorder les plus larges délais de paiements.

radiation fautive ; CONDAMNER Monsieur [S] [R] à payer à la SCI MONTGRAND 4 la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [S] [R] aux entiers dépens

Les dépens seront mis à la charge de LNC qui succombe.

L] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Greffier lors des débats : Madame Marion

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.