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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97e22cdc6046d4798f825
15 avril 2025
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société BAB ATLAS SAS.
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69aacb2dcdc6046d47b88b04
7 octobre 2025
C / DEFENDERESSE * SARL BAB MULTISERVICES, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
chambre 05
69bf2e08cdc6046d477de7b0
6 janvier 2026
CONDAMNER la société BAM au paiement de la somme de 1.200,00 € au titre de l'article 700. La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.
Référés
69f00a85cdc6046d47c82012
1 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2025, la SARL BACH FILMS a formulé les demandes suivantes : DECLARER recevables et fondées les demandes formulées par la société BACH FILMS, Y
VENDREDI
69c32b87cdc6046d47d518ab
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01673 SARL LA FABRIK C/ SAS TECHNO BAM DEMANDERESSE SARL, [Adresse
Trib. de Commerce
6a048356cdc6046d47985763
12 mai 2026
Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [C] [H] exerçant une activité de « multiple rural, bar, restaurant, cantine scolaire, hôtel, point épicerie, point presse et diffusion d'informations
MERCREDI
69ef4cabcdc6046d47b4c492
15 avril 2026
JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MY GOODLIFE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH
69ef4cd9cdc6046d47b4c89f
PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HBA TECHNOLOGY SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH
69ef4e67cdc6046d47b4ea4d
JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [K] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH
69ef4ecccdc6046d47b4f5a8
JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LAGARETTE EM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
24 avril 2026
du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ37 à l'égard de : BAT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa257cdc6046d4777f8dc
27 mai 2026
GREFFE : 2026/1051 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar
9ème chambre
69f16542cdc6046d47e90868
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00593 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SASU TRIO BAT N° RG : 2026P00572 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f05cdc6046d4721a197
6 mai 2026
[V] [R], entrepreneur individuel, né le 30/04/1972 à Angers (49), exerçant une activité de bar - tabac – bimbeloterie, à TERRANJOU (49540). M.
Chambre 22
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2 avril 2026
La SAS BAKER STAFF assigne la SAS MAM [E] à comparaître à l'audience publique des référés du 19 mars 2026.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G
69e0c901cdc6046d47713229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00321 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS G.I BAT DEMANDEUR ASSOCIATION
69fd9c7dcdc6046d47065998
21 avril 2026
* ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX, représenté par son Bâtonnier [Adresse 6], Immatriculée sous le numéro de SIREN 305 818 932 DÉFENDEUR - représentée par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau
6a049218cdc6046d4799d944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F723 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1
69ef4eabcdc6046d47b4f388
PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH
chambre 1-13
6a0df296cdc6046d4758b839
10 avril 2026
AVOCATS représentée par Me Virginie [Localité 1] avocate (J119) ET : SARL MAX P P P (TEAM SHOOT), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 383344355 Partie défenderesse : assistée du cabinet BAUER