AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69cfe708cdc6046d47fe73ff
7 avril 2025
7 avril 2025
ET : SAS SERGIC RÉSIDENCES SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Lille n° B 410 634 620 Partie défenderesse : assistée de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT, Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT
Source officielle4ème chambre
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69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
17 avril 2026
[I] à Centaurus Hospitality Management, ci-après CHM, en date du 20 mars 2023, et régularisée par M. [I] pour MVMJ, et M. [J] pour CHM, selon la procédure Docusign.
Source officielle