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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69cfe708cdc6046d47fe73ff

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : SAS SERGIC RÉSIDENCES SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Lille n° B 410 634 620 Partie défenderesse : assistée de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT, Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
TCOM

4ème chambre

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69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[I] à Centaurus Hospitality Management, ci-après CHM, en date du 20 mars 2023, et régularisée par M. [I] pour MVMJ, et M. [J] pour CHM, selon la procédure Docusign.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il indique que la levée de fonds avancée par le management depuis plusieurs mois n'est toujours pas effective. Par conséquent, il émet un avis défavorable à l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il indique que la levée de fonds avancée par le management depuis plusieurs mois n'est toujours pas effective. Par conséquent, il émet un avis défavorable à l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae646cdc6046d470fdb7d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LVMA 17 présente un compte de résultat positif de 40.722,03 € ; * Elle possède des participations dans plusieurs sociétés dont trois ne sont pas dépréciées (MVL1 pour 500 €, JMS1 pour 49.800 € et SCI Malanga

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[J] [Y], gérant de la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SA [S] [T] [J] exerce une activité d'acquisition, de détention et de gestion de titres de participation, de prestations de services, de conseil en investissements hôteliers, de management opérationnel

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Exposé du litige La société OAAN CONSULTING exerce une activité de conseil, gestion et gestion de projets, études d'ingénierie, audits et analyses dans le domaine de l'énergie, l'organisation ou le management

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PREVISION DE TRESORERIE La prévision de trésorerie portant sur la durée du plan établie par le management et revue par l'expert-comptable de la Société figure ci-après. […] Au 12 mars 2026, la trésorerie

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

.); * Dresser un inventaire détaillé des départs intervenus entre octobre 2023 et avril 2025, en les répartissant par type de fonctions (management, commercial, technique) et selon la nature du départ

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

des charges Pièce n°4 - Bon pour accord, 2/02/2024 Le développement de cette solution a impliqué plusieurs itérations de développement de deux logiciels (ci-après les « Logiciels ») dénommés « SW Manager

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou, le cas échéant, L'Oréal Travel Retail) à payer à IDFS Services la somme de 804 301 USD, selon les préjudices suivants : * 142 857 USD au titre des dépenses engagées par IDFS Services pour le management

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'activité, prévisionnel d'exploitation mis à jour à août 2024, analyses Interpath Base de préparation Le tableau ci-contre compare le compte septembre-novembre 2024 aux prévisions août 2024 par le Management

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