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207 résultats pour « Laura DEMONTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tribunal a fait droit à cette demande et a fixé la date limite de dépôt au 16 janvier 2026. Les conclusions ont été déposées au greffe le 22 janvier 2026.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e331facdc6046d47a9a82e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

95 DEGRES de ses demandes, fins et conclusions ; ATTENDU que la SAS 95 DEGRES réclame de jugée irrecevable SUNSIDE BACKLINE en son assignation, de la DEBOUTER de ses demandes, de la CONDAMNER à lui rembourser

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

au tribunal de : A titre principal : * DEBOUTER la société Euros Agency de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire : * DEBOUTER la société Euros Agency de sa demande

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69ddfc9ecdc6046d472e1394

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que l'absence de comptabilité est corroborée par le non dépôt des comptes sociaux au greffe du Tribunal de commerce.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, DEBOUTE la SARL IOC [Localité 1] de ses demandes à titre subsidiaire, DEBOUTE la SARL IOC [Localité 1] de ses demandes à titre plus subsidiaire, CONDAMNE la SA ALLIANZ IARD à verser à la SARL IOC

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : Messieurs [J] et [S] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personnelle à l'encontre de Monsieur, [R]; DÉBOUTER le liquidateur judiciaire de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la SELARL, [W], [T] à payer à Monsieur, [R] une somme de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les demandes de la SAS INTERSOL : En principal, la SAS INTERSOL demande au tribunal de : * Débouter M. [Y] [S] et la SA GAN ASSURANCES de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfd0acdc6046d472e1c72

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1793cdc6046d47dd266b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier. en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da17f3cdc6046d47dd2cd0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da180dcdc6046d47dd2e53

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

être recouvrée malgré les mesures d'exécution dirigéesc/Baticail sprI DE

69b4eb42cdc6046d479ca510

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sprl DE [Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt MOUGEL BROUWER HAUDIQUET en la personne de Me Jean-Pierre MOUGEL -[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à JUSTITIA LEX SASU (Maître Laurie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ecaccdc6046d479d3680

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne ET - SDM SASU [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparante Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à JUSTITIA LEX SASU (Maître Laurie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85a8ccdc6046d47e4927c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE - Par assignation en date du 19 décembre 2024, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DNVSF demande au Tribunal de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89fc0cdc6046d47e9de24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c987ebcdc6046d47700334

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

surendettement ; Attendu que Madame le Procureur conclut au rejet de la présente demande au vu de l'état de cessation des paiements.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SA LA BANQUE POSTALE, défenderesse, conclut au rejet intégral des demandes. Elle soutient que Madame [O] [A] ne démontre ni la réalité de l'appel reçu, ni le caractère frauduleux des opérations.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a181cdc6046d47e9fb5a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président, Monsieur Jacques GAILLARD - Monsieur Jean DELORME, juges, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a1d3cdc6046d47ea005e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président, Monsieur Jacques GAILLARD - Monsieur Jean DELORME, juges, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

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