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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GENERATION LED [Adresse 1], RCS 842298838 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître VILLEVIEILLE Katia

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

Me Jacques-Henri AUCHE Avocat Loco Me Frédéric COPPINGER Avocat [Adresse 5] RSA LUXEMBOURG S.A., société commerciale étrangère Succursale Française : [Adresse 6] Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Katia

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TCOM

Chambre 8

69ef27d4cdc6046d47b12b14

Commerce

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69ef29f9cdc6046d47b164e1

Commerce

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a231f0cdc6046d47fb5492

Commerce

23 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a2370dcdc6046d47fbaf1b

Commerce

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a2462ccdc6046d47fca48c

Commerce

2 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [K] Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a25592cdc6046d47fda025

Commerce

29 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [V] Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a25989cdc6046d47fde185

Commerce

2 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd8219cdc6046d4759361a

Commerce

8 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf842ccdc6046d4783d2d3

Commerce

17 juillet 2025

[H] [F], non comparant représenté par Me COLLINO Katia, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, comparante En présence de : * Mandataire judiciaire : Maître [A] [G], en personne M.

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TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

Adresse 1] comparant par Me Helga ASSOUMOU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par SELAS MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEURS SAS [U] IT 142 [Adresse 5] comparant par Me Katia

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TCOM

Chambre 8

69bd1b85cdc6046d474f6f2a

Commerce

23 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

Procédures collectives

69dd21b7cdc6046d471a90fc

Commerce

6 janvier 2025

[I] [F], président de la SAS VIRTUAL CITY, assisté de Me Katia SOUREZE, avocat, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites

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TCOM

chambre 1-5

69d437c4cdc6046d475850ab

Commerce

22 octobre 2025

à disposition au Greffe RG 2025032433 07/05/2025 ENTRE : SAS LE CLAN, nom commercial [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 833283559 Partie demanderesse : assistée de Maître Katia

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Chambre 06

69f23778cdc6046d47fbb262

Commerce

1 juillet 2025

Franck Olivier CAMPIOLI [Adresse 2] comparant par Me Kahina BENNOUR [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f336d3cdc6046d47135849

Commerce

29 avril 2026

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00342 DEMANDEUR SAS SERVICES TRANSPORTS EXPRESS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Representée par Me Kahina

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TCOM

REFERES

69b8a051cdc6046d47e9e7ad

Commerce

27 janvier 2026

social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Isabelle DUBOIS, SCP Isabelle DUBOIS Katia

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

Copie exécutoire : FARES MALOUM Katia, [Z] [T] Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 07/01/2025 PAR M.

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TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

Partie défenderesse représentée par Maître Katia CHASSANG, avocat au barreau de Pais, demeurant [Adresse 6] substituée par Maître BENARD Avocat au barreau de LAVAL L'affaire a été retenue et déposée à

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