d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 11 mars 2024 * la mise en demeure de la CNETP en date du 1er juillet

Martine Avocat (B242) ET : SARL BK INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] ou encore [Adresse 3] B [Localité 1] [Adresse 4] - RCS B 754070795 Partie défenderesse : assistée de Me LECAT Julien

Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFVRE, commis-greffier, M.

et non réclamé, * le courrier du conseil confirmant le retour de l'enveloppe AR, * le courrier de l'adhérente en date du 15 novembre 2024 (09:20), * la mise en demeure de la CNETP en date du 09 juillet

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 907 746 440 (ARAGO AVOCATS représentée par Maître Oscar LEFEUVRE, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire

Pierrick HAUDEBERT, Avocat au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Gaëlle DESROUSSEAUX, Avocate au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique) et par la SELARL LEFEVRE

voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois de novembre, décembre 2024 et février à juin

2024, * la mise en demeure du conseil de la Caisse du 03 juillet 2025 avec AR, * le courrier du conseil de la Caisse l'avisant le 24 juillet 2025 de sa bonne réception, * l'extrait Kbis récent, corroborent

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

, juillet, août, septembre et octobre 2023, s'élevant à un montant total de 26.181,82 Euros TTC.

IMPORT-EXPORT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 451369268 Partie défenderesse : assistée de Me Julien BLANCHARD du Cabinet PLASSERAUD IP AVOCATS et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN &

Nous retenons que postérieurement à la résiliation de la convention, la société [Localité 3] par lettre du 25 juin 2024 s'engageait à verser avant le 20 juillet 2024 les sommes suivantes : * 1.306.552,81

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

La requérante lui a adressé une mise en demeure le 31 juillet 2024, en vain.

Adresse 2] C/ DEFENDERESSES Société de droit italien TECNOCLIMA SPA,, [Adresse 3] (TRENTO) ITALIE comparaissant par Maître Mathilde KNIPILER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

La société L'ECLAT 2000 a adressé à la société L2P [Localité 2] le 2 juillet 2025, la facture de prestations du mois de juin 2025, ainsi que l'avoir relatif à la prestation du mois de mai 2025, laquelle

Ayant pour Avocat Maître Christelle LEFEVRE Avocat au Barreau de Compiègne,domiciliée [Adresse 5] COMPARANTE par Maître Christelle LEFEVRE L'affaire a été placée une première fois lors de l'audience

2025 reportée au 11 juillet 2025.