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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédures Collectives

69e9e442cdc6046d473c2c7a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur

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TCOM

Procédures Collectives

69e9e487cdc6046d473c3114

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 21/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER,

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TCOM

Procédures Collectives

69ade2d5cdc6046d47f96274

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

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TCOM

Procédures Collectives

69ade685cdc6046d47f9a4f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade30bcdc6046d47f96586

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

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TCOM

Procédures Collectives

69f46af8cdc6046d47315a49

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE; Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69a11348cdc6046d47dfd29e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a111aacdc6046d47dfb877

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e288cdc6046d47dcc161

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 janvier

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10620cdc6046d47defe5b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere

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TCOM

Procédures Collectives

69adf65ecdc6046d47faba4a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :

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ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b980c6cdc6046d47fc903a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JULIAN Greffier : Grégoire PRIEUR Juges ayant participé au délibéré : Président : Jean-Michel JULIAN Juges : Fabrice COSTE - Mathieu LAGORCE Greffier : Grégoire PRIEUR Présents au prononcé du jugement

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Trib. de Commerce

69a1049bcdc6046d47dee5d5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere

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Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

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Trib. de Commerce

69a1019ccdc6046d47deb568

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere

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Trib. de Commerce

69a0f6b9cdc6046d47de0710

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere

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Trib. de Commerce

69a10477cdc6046d47dee374

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere

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MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean

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Délibérés contentieux

69a4b57ccdc6046d472fbc59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la Charente, D'UNE PART, ET : SARL TRANSLOC - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 13/03/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu

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Trib. de Commerce

69f34102cdc6046d47143947

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 3], RCS 519460208 DÉFENDEUR - défaut FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier, DEBATS Audience publique du 08/04/2026, ORDONNANCE

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