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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[N] [D], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, Avocat au barreau de Marseille, [Adresse 2] et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17
Source officiellechambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
, agissant par Me Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 24 mars 2023, la société CHERIAUX devenue MONCREPIN.COM (ci-après MONCREPIN) a passé commande auprès de la société
Source officielleTrib. de Commerce
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 2 mai 2022, il était procédé auprès d'O FACADE à une nouvelle relance relative à un logement en particulier.
Source officiellechambre 1-11
69cff5c0cdc6046d4700ff8e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CREATION irrecevable et mal-fondée, Débouter la société S.K.M.
Source officiellechambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) ET : SAS BASF COATINGS SERVICES, dont le siège social est 16 rue Jean Mermoz 77290 COMPANS - RCS B 312066731 Partie défenderesse : assistée de Maître
Source officiellechambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le 12 mai 2023, M.S DRIVER signait un procès-verbal de réception. XFS émettait pour M.S DRIVER un échéancier trimestriel de paiement démarrant le 1 er juin 2023.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1503cdc6046d4790acdf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le tribunal, Vu l'assignation à comparaître le 26 mai 2025, devant le tribunal des activités économiques du Mans, délivrée à la requête du CRCAM,, [Adresse 9], par Maître, [X], commissaire de justice,
Source officielle13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la semaine du 29 mai 2024.
Source officiellechambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. André ZAGURY M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officiellechambre 1-12
69d16f91cdc6046d4722bc14
27 janvier 2025
27 janvier 2025
CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL EDAX TRANSPORT, dont le siège social est 100 rue Jean
Source officiellechambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rue Cyrille Labeyrie 40700 Saint-Cricq-Chalosse 3) SARL BEARNTEK, RCS de Pau B 795 003 540, dont le siège social est Centre Commercial Porte d'Aspe, Rue des Oustalots Prolongée 64400 Oloron-Sainte-Marie
Source officiellechambre 1-14
69d23111cdc6046d472fb97d
11 avril 2025
11 avril 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2025, en audience publique, devant M.
Source officielleChambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
26 mai 2026
[U] [A] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SOCIETE RDV CONSULTING [Adresse 4] type comparant par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 5] (D0849) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LEPOUTRE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) PRO XL (SASU) [Adresse 3] N° SIREN : 419 359 120 Représentant(s) : Tiers :
Source officielleRendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
22 avril 2026
Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 5 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b381f3cdc6046d477ca9f6
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce devis, émis le 12 mars 2018, concerne trois colonnes sèches. Il prévoit un montant total de 22.681,80 € TTC comprenant la fourniture, la préfabrication et la pose.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f735cdc6046d47b80126
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Or, la Société PROGERE a failli à ses obligations, comme cela lui a d'ailleurs été indiqué par la dirigeante de GCC par un mail en date du 6 mars 2023.
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 4 mars 2024, la société SELIMA a formé opposition au jugement du 3 janvier 2024.
Source officielleRéférés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
21 mai 2026
En mars 2025, Mme [V] crée les deux sociétés de conseil « JGG Consulting » et « ISANETY Conseils » dont elle est l'associée unique.
Source officiellePage 4 sur 7