AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aeac23cdc6046d470772fe
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
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ENTREPRISE CLEMENT MARCHAND, MARCHAND, Clément, Fabien, Jean-Luc, Marchand
13/10/2022
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MARCHAND, Jean-Luc André Henri
10/07/2022
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LE GRENIER DE PEPE, MARCHAND, Jean-Luc André Henri
10/07/2022
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NEUROMANCIEN, MARCHAND, Fabrice Luc Jean Pierre
15/03/2022
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LE GRENIER DE PEPE, MARCHAND, Jean-Luc André Henri
11/05/2021
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Trib. de Commerce
69a76c6dcdc6046d476ba5e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc
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