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161 résultats pour « Jean- Pierre MAISONNAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a76758cdc6046d476b225f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire devra être examinée au plus tard le 11/07/2026 CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l' audience du mercredi 10 Juin 2026 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture avec pièces

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc43cdc6046d47db65a1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94d53cdc6046d47690cf6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/187 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f004bcdc6046d476ff7f6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [Y] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73cefcdc6046d477077da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société TECHNIQUES DE LA MAISON D'[Localité 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z], [U] [A], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du

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TCOM

Chambre 2-5

69d40fadcdc6046d47554e9f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie en gros œuvre et seconde œuvre béton armé, construction de maison individuelle ou collective, rénovation intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie,

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TCOM

Audience publique de vacation

69d536ffcdc6046d476b79d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la société de droit américain SC HUMANOIDS INC emploie 18 salariés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a75d1fcdc6046d476a642d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 16/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître VIDAL Jean-David

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af90cdc6046d4715673a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Express MARKET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee69cdc6046d47da7d18

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80aabcdc6046d474dda4f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vente de meubles, objets et articles relatifs à l'quipement de la maison.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a30bcdc6046d47b15636

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/04/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Pierre

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Françoise MENARD, Mme Laurence TANGUY, M. Patrick HINGANT, M.

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TCOM

CCC

69c3e6bacdc6046d47e7f2d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd1acdc6046d473ba8e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [Y] [C] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude

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CHAMBRE 07

69dfed13cdc6046d475eeb2b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

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TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e67c93cdc6046d47f00ed1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Madame

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TCOM

MERCREDI

69aa2549cdc6046d47a9b609

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AVENIR ET PRESTIGE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9c6ccdc6046d472177e7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire déposée au Greffe le 17 avril 2026 par : SARL QUEEN'S FOOD [Adresse 1] Activité : Exploitation de tout fonds de commerce de restauration traditionnelle, activité de traiteur, vente de plats maison

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ès qualités de caution solidaire de la SAS LA CROUSTILLANTE [Localité 3] Représentant(S) : SELARL [G] [S] - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre

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