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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b05789cdc6046d472daf34
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]
Source officielleTrib. de Commerce
69b0579ecdc6046d472db085
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F52 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 JUGEMENT D'OUVERTURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b05803cdc6046d472dbd75
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F56 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 JUGEMENT D'OUVERTURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b05861cdc6046d472dc39d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F66 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b05876cdc6046d472dc4d8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F67 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
Source officielleProcédures collectives
69dd37a1cdc6046d471ef9e7
7 avril 2025
7 avril 2025
Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69dd4c77cdc6046d472070af
7 avril 2025
7 avril 2025
Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69e34c28cdc6046d47ab5c7c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX et Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
Source officielleChambre contentieux général Nouveaux juges
69dd2479cdc6046d471ac149
8 avril 2025
8 avril 2025
[E] [X] [Adresse 4] représenté par Me Justine DOUBLAIT [Adresse 5] [Courriel 2] ME JEAN-PIERRE LOUIS MEMBRE DE LA SCP [H] LAGEAT ESQ. LIQUIDATEUR DE LA STE PITABO [Adresse 6].
Source officielleProcédures collectives
69ddb75ecdc6046d4727edc1
10 avril 2025
10 avril 2025
Pierre-Jean CLERAL Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions
Source officielleProcédures collectives
69dd37c1cdc6046d471efbf7
7 avril 2025
7 avril 2025
Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69dd4ca7cdc6046d47207448
7 avril 2025
7 avril 2025
Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69dd4cc7cdc6046d47207697
7 avril 2025
7 avril 2025
Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
Source officielleDeuxième chambre
69acdb38cdc6046d47e5979e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
22 avril 2026
dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [R] [S], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître Etienne
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b4d9cdc6046d4735b1ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2025F01654 - 2600700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1654 Numéro de Procédure collective : 2024RJ496
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9faeacdc6046d47db4d37
16 janvier 2026
16 janvier 2026
rendue le 16/01/2026 par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile DEMANDEUR : [E] Location Automobiles et Matériels (SAS), immatriculée au RCS de SAINT-ÉTIENNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b057dacdc6046d472db436
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 JUGEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e253cdc6046d4776b492
10 avril 2025
10 avril 2025
2025RJ0216 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société KEY SOLUTIONS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre
Source officielleProcédures collectives
69dd3e4fcdc6046d471f71c8
7 avril 2025
7 avril 2025
Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
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ETIENNE, Sylvain, Jean-Marie
18/08/2026
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ROBBA, Etienne Jean Joseph
18/08/2026
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FONTANILLE, Etienne, Jean, Hervé
14/08/2026
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TOURLIER, Cyril, Jean, Etienne
13/08/2026
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BLIN, Jérémy, Etienne, Jean
11/08/2026
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