Juridiction
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AND · OR · NOT · "…"LACOSTE, Jacques, Deslandes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/10/2012
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LACOSTE, Jacques, Deslandes
23/05/2012
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LACOSTE, Jacques, Deslandes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/11/2011
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Moba France conteste l'ensemble de ces demandes.
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