CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

846 résultats pour « IMBERT Toutes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e748d3cdc6046d47ff5490

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 407 533 Activité : La prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer.

Source officielle

Page 4 sur 43

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 16

69bef59ecdc6046d4779a0e0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Société XL INSURANCE COMPANY SE Société de droit étranger [Adresse 1] 2 IRLANDE Prise en son établissement en France [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 419 408 927 Société [T] IMPORT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04936fcdc6046d4799f09b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2026F250 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CORSICA AUTO IMPORT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b057b2cdc6046d472db1bc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CONTROLE TECHNIQUE SAINT-CHAMONAIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 710 610 Activité : Exploitation d'un centre de contrôle technique automobile; contrôle de tout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b064fccdc6046d472fe525

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

] Comparution : Monsieur [A] [T], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS CHHC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 791 242 050 Activité : La prise de participation sous forme quelconque, dans toutes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3328ecdc6046d4776dbae

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier J] [Magistrat/Greffier L], Juges, assistés de Madame [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier X], commisgreffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: IMPORT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : Cabinet Gaussen Imbert Associés -Maître Stéphanie IMBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un protocole d'accord a été proposé par Film REPUBLIC à BURGOS FILMS par lequel cette dernière s'engageait à régler la somme de 11.500 euros pour solde de tout compte.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de fabrication, achat et vente, import et export de tous articles de luxe que ce soit prêt-à-porter masculin, féminin, enfant et accessoire, la maroquinerie, chaussures et tous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67775cdc6046d47efb766

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, l'exportation, la location, l'installation, la maintenance et l'entretien de tous végétaux, de toutes fournitures, de tous produits et de tous matériels destinés à l'horticulture.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f396f4cdc6046d47205b81

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Achat, vente d'immeubles, fonds de commerce, achat, vente, location, réparations, import export de pièces et véhicule auto.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d4bccdc6046d478a6a38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MCG LOGISTIQUE IMPORT-EXPORT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5206bcdc6046d47081a21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/00/26/11/44* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J213 N° de R.G. : 2025003906 JUGEMENT DE MAINTIEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, export, achat, vente, négoce, distribution et de commercialisation par tous moyens et sous toutes ses formes, en gros, demi-gros, détail de tous articles vestimentaires et accessoires, articles de mode

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acbfe1cdc6046d47e3fce2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sybille IMBERT M. Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03929cdc6046d472a5f23

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. ; le dépannage, la maintenance et l'entretien des appareils liés auxdites activités ; et la vente de tout matériel et matériaux associés auxdites activités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b057efcdc6046d472db919

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SCRB CONSEIL ET DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889 120 077 Activité : L'activité de conseil, développement et recrutement et toutes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b059e2cdc6046d472de265

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS MECA SR [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 803 642 602 Activité : toutes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09156cdc6046d4732e78e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HD CARRELAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 810 938 407 Activité : pose de carrelage, faïence et mosaïque, réalisation de toute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747bacdc6046d47ff3b72

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle