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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f49920cdc6046d4734b311

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [L] [Adresse 4].

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f49961cdc6046d4734bcf2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le projet de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 19/12/2025 est le suivant : * Paiement des créances à hauteur de 100% sur 6 ans Dans son rapport sur la consultation des

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl YJ RÉNOVATION CIP 5083

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2726bcdc6046d47034f8f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [R] [Y] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2758bcdc6046d4703926d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2773dcdc6046d4703b5ba

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [X] [E] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f286accdc6046d470508c5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [X] [C] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28dadcdc6046d47059422

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [T] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

statistiques de facturation de la société pour la période d'octobre 2025 à avril 2026 faisant apparaître un chiffre d'affaires de 36 625,02 euros sur ces six mois, que ce chiffre d'affaires est en hausse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45212cdc6046d472faedc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28e1acdc6046d47059bbc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bf685cdc6046d4728035d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Outre les intérêts à courir au taux mentionné audit décompte de la date d'arrêt du décompte jusqu'à complet paiement avec capitalisation annuelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d15cdc6046d47058937

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE ; Mandataire Judiciaire : SELARL BALLY M.J.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f499a4cdc6046d4734c177

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f29434cdc6046d47060a32

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Judiciaire : la SELARL [L] M.J.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447d7cdc6046d47c05421

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du 23 décembre 2022, le président de ce tribunal a enjoint la société TRANS EURO EXPRESS de payer à la société ABEILLE IARD & SANTE, la somme principale de 29.274 EUR, outre intérêts contractuels à hauteur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* Le prix provisoire de la cession a été fixé à 115.600 € sur la base de la situation de la société MILES SOLUTIONS arrêtée au 31 août 2024 ; * Le prix définitif serait calculé à la baisse ou à la hausse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28b65cdc6046d470567f1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

De plus, le stock est évalué à hauteur de 70 000 euros.

Source officielle