Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a30775cdc6046d470c1499
21 janvier 2025
21 janvier 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000970 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30786cdc6046d470c15a4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000972 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a31997cdc6046d470d93a1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000549 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à
Source officielleTrib. de Commerce
69c94bd2cdc6046d4768f041
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Jean-Philippe VERAGUE Avocat au Barreau d'ARRAS Le 03 Septembre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c94cbecdc6046d47690306
17 janvier 2025
17 janvier 2025
HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Nathalie POULAIN Avocate au Barreau d'ARRAS Le 19 Septembre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c94cd3cdc6046d4769048a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Nathalie POULAIN Avocat au Barreau d'ARRAS Le 19 Septembre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d23cdc6046d476909d0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Nathalie POULAIN Avocate au Barreau d'ARRAS Le 19 Septembre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d53cdc6046d47690cf6
30 janvier 2025
30 janvier 2025
SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Anne-Sophie GABRIEL Avocate au Barreau d'ARRAS Le 03 Septembre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9506bcdc6046d4769424c
4 avril 2025
4 avril 2025
SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Anne-Sophie GABRIEL Avocate au Barreau d'ARRAS Le 03 Septembre 2025.
Source officielle2è chambre
69e7a2c5cdc6046d470750ca
15 avril 2025
15 avril 2025
et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [V] [H], président, Monsieur [H] confirme les termes de la déclaration de cessation des paiements et ajoute que la boulangerie a connu une grosse
Source officielleR E F E R E
69be5a41cdc6046d476c497b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001664 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d782e1cdc6046d47a1d90b
8 avril 2026
8 avril 2026
HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Francis DEFRENNES, Avocat au Barreau de Lille, Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Patrick HOCHARD Signé électroniquement par M.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78392cdc6046d47a1ea1e
8 avril 2026
8 avril 2026
HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Francis DEFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Patrick HOCHARD Signé électroniquement par M.
Source officielleR E F E R E
69df4908cdc6046d474b78f5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001637 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue
Source officielleR E F E R E
69feece8cdc6046d4721a4b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001591 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par
Source officielleChambre 06
69f295e0cdc6046d47062645
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le débiteur déclare qu'il y a eu une grosse baisse d'activité à l'issue du COVID, un impayé client significatif et un conflit entre associés.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32c5ecdc6046d47127515
29 avril 2026
29 avril 2026
HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Patrick HOCHARD Signé électroniquement par M.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32d7ccdc6046d47128ca6
29 avril 2026
29 avril 2026
DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître David LACROIX, Avocat au Barreau de Douai Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Pascal DESREUMAUX Signé électroniquement par M.
Source officielleChambre 05
69f67ad8cdc6046d476269ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société fait face à de nombreuses difficultés : Grosse augmentation des loyers, baisse de la clientèle
Source officielleR E F E R E
69a322c8cdc6046d470e5e8a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001345 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 08/07/2025 rendue
Source officiellePage 4 sur 13