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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69d79604cdc6046d47a38e2d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

-TPG -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025094835 P.C. : P202600208 son actif disponible, elle se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9609cdc6046d4734bb3e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9620cdc6046d4734bc82

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9643cdc6046d4734c035

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9658cdc6046d4734c285

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9673cdc6046d4734c427

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c968bcdc6046d4734c5a4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c97bfcdc6046d4734dfdc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9824cdc6046d4734e59e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e6099cdc6046d47609dce

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] [V] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025105186 P.C. : P202601597 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07a7cdc6046d4770b1c5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

*1DE/06/56/35/16* LRAR: -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [O] [U] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026030752 P.C. : P202601720 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07f6cdc6046d4770b9ad

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

*1DE/06/56/35/15* LRAR: -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [D] [F] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026030770 P.C. : P202601721 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa18acdc6046d4781c2e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a110aa6cdc6046d47a28bb7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

*1DE/06/56/56/71* LRAR: -Association COUP D'MAIN Copies : -TPG -SELARL ARVA en la personne de Me [Z] [V] -SCP [H] en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026033169 P.C. : P202601802 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a8b1cdc6046d476e7d10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] SARLU DEMANDERESSE * société [Localité 1] SAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pascal GORRIAS, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 2], DEFENDERESSE société W.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6ed5ccdc6046d476a87fb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6faa8cdc6046d476b7ee4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fb96cdc6046d476b8e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fbadcdc6046d476b8fed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23382cdc6046d472fe34d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/06/36/45/62* LRAR: -SAS P H 2 B Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2024081207 P.C. : P202500137

Source officielle

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