Conseil Habitat Consulting [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 907 941 777 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET

EUGENE VARLIN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RNA W762003395 SIREN 434 681 417 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET

La SARL AMERICAN DREAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 837 914 217 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Monsieur Olivier FRAQUET et Madame Valérie BOULANGER DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire

Etablissement 1] sous le numéro 512 903 410 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier FRAQUET

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier FRAQUET

Inscrit au RCS sous le numéro 791 983 091 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier FRAQUET

Inscrit au RCS sous le numéro 512 328 774 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier FRAQUET

Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier FRAQUET

DEFENDEUR : La SAS ZACAR [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier FRAQUET

MAHASETRA LOGISTIQUES [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier FRAQUET

SARL [Localité 1] 76 [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier FRAQUET

Inscrit au RCS sous le numéro 512 812 975 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier FRAQUET

Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : SOFALE (SAS) 109, rue du Mouchel 76520 Franque

Inscrit au RCS sous le numéro 349 552 141 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier FRAQUET