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A compter du 1er septembre 2020, la société SADE TELECOM, dénommée ENSIO depuis janvier 2023, s'est substituée à la société SADE-CGTH par voie d'apport partiel d'actifs.

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Audience publique de vacation

69d3d567cdc6046d474e495f

Commerce

15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

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clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d61110cdc6046d477ef9a6

Commerce

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

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Audience publique de vacation

69d3d5a1cdc6046d474e4cc0

Commerce

15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

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Audience publique de vacation

69d3d5f7cdc6046d474e523f

Commerce

15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

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Audience publique de vacation

69d3d60ccdc6046d474e53bc

Commerce

15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

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Audience publique de vacation

69d3d625cdc6046d474e5564

Commerce

15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

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Audience publique de vacation

69d3d63bcdc6046d474e56b3

Commerce

15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

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Chambre 2-3

69d84d19cdc6046d47b53b4c

Commerce

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

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Chambre 2-3

6a0ee5facdc6046d476d6de6

Commerce

7 avril 2026

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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Chambre 2-3

6a0ef57acdc6046d476ed969

Commerce

14 avril 2026

Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

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Audience publique de vacation

6a0f0b6ecdc6046d47710aff

Commerce

21 avril 2026

Patrick Armand, juge, et Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [W] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse

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Référés

SASU SACI REBERTYc/SAS 102 GRAPHIC

69f04230cdc6046d47ccbec2

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10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025R00754 Affaire : SASU SACI REBERTY c/ SAS 102 GRAPHIC ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'ASSIGNATION Nous, M.

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Audience publique de vacation

69d3da47cdc6046d474e96d9

Commerce

15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

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Audience publique de vacation

69d3d5d7cdc6046d474e5023

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15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

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Audience publique de vacation

69d3d651cdc6046d474e5822

Commerce

15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

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Audience publique de vacation

69d426b3cdc6046d4756fad5

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15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

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Chambre 2-3

6a0ef595cdc6046d476edbfb

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14 avril 2026

Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

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Chambre 2-3

6a0f0406cdc6046d4770594b

Commerce

14 avril 2026

Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

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