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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
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28 mai 2026
Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.
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Chambre 04
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11 juin 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL ASTEREN prise en la personne
69f275d3cdc6046d470397e1
22 janvier 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARLU BALLY M.J.
69f28877cdc6046d47052ce1
29 janvier 2025
[P] FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 5] et dit que
69f28d59cdc6046d47058e36
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL ASTEREN prise en la personne
69f28e85cdc6046d4705a375
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 5] et dit
69f28f54cdc6046d4705b200
2 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me [Z] [W] [Adresse 3] et dit que
69f290becdc6046d4705cb5b
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse
69f29ad7cdc6046d470676ee
9 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARLU [U] [Adresse 5] [Adresse 6
69f39d70cdc6046d4720df91
10 juillet 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [E] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [E] ES/Q Administrateur de
69f3d161cdc6046d4724f764
2 octobre 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025 JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN N° de
69f41df9cdc6046d472a2afc
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELAS M.J.S.
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69f42cdccdc6046d472bfc29
1 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 4] et dit
69f44ed7cdc6046d472f71e1
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister M.
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8 octobre 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARLU [T] M.J.
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69f4c4f2cdc6046d47386b1e
9 octobre 2025
Thierry FARSAT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f4d180cdc6046d4739737e
23 octobre 2025