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85 résultats pour « Escande-Ruffio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sans réaction, ni réponse de [J] aux diverses mises en demeure et assignation, [E] se voit dans l'obligation de faire valoir ses droits en estant en justice.

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69f11d5ccdc6046d47e3c1d0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la suite d'une assignation en liquidation judiciaire de la société ESCALIERS DECORS, le tribunal de commerce de Nanterre, devenu tribunal des activités économiques de Nanterre, a par jugement du 9 mai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a154b0cdc6046d47e54931

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

* Demandeur(s) : La société CELIANS (SASU) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CHABBAT David * Défendeur(s) : La société AUTO CONTROLE ANTIBOIS (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESCALIER

Source officielle
TCOM

.

69c9278bcdc6046d476657ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Exerçant une activité de : réalisation de travaux métalliques serrurerie ferronnerie comprenant la fabrication et la pose de portails, grilles, rampes, escaliers, mezzanine portes d'entrée vitrée marquise

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société PACIFICA a présenté un recours à l'encontre de la société QBE EUROPE le 17 décembre 2021, puis a respecté la procédure d'escalade prévue par la Convention CORAL, en adressant des courriers aux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09365cdc6046d47d3582f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

le devis initial et ont été expressément demandées : Fourniture et pose de carrelage [M] (850 € HT) Pose de 48 poignées (350 € HT) Réalisation d'un caisson en placo (650 € HT) Pose de moquette sur escalier

Source officielle
TCOM

.

69b7a8c3cdc6046d47d3e204

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans le cadre de son activité, cette dernière a sollicité les services de COMBI PROJECTS afin d'organiser le transport de divers équipements lourds (tels que des escaliers d'aéroport ou un tapis roulant

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la facture n°2403051 en date du 30 mars 2024 Au titre de la facture : La société ANJOU TP sollicite le paiement de la somme de 960 € TTC au titre de la démolition de l'escalier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5557cdc6046d4700ed35

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que, le demandeur, qui succombe, a utilisé tous les recours préalables, dont la procédure d'escalade entre assureurs, avant dire droit ; Que, à l'audience, les parties sont dans l'incapacité d'exposer

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A cette fin, elle institue une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs (…).

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TCOM

Chambre 14

69bf020dcdc6046d477a70b5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Celle-ci reconnaît dans son mail en réponse à celui du 9 août 2023 du gérant de la société [I] IMMO, que le contremaître a oublié de faire nettoyer par le nouvel agent mis en place, l'escalier et les circulations

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TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* ESCALIER RDC [Localité 5] : Certaines contremarches sont fendues et partiellement éclatées ; de nombreux clichés photographiques illustrant cette dégradation.

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A cette fin, tout différend relatif au présent Contrat n'ayant pu être résolu dans le cadre des organes de gouvernance mis en place dans les présentes donnera lieu à une escalade (sic) auprès des directions

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* ATELIER DES ALPES réplique que le retard est motivé par des demandes de travaux supplémentaires (aménagement du sous-sol, rénovation d'un escalier …) de TERRE'HAPPY et de travaux imprévus tels une

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TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

considère non réalisés (poste 5.3 du devis du 12 juillet 2022 : plafond en bois, poste 5.4 : faux plafond suspendu, poste 25.3 : maçonnerie et pompe de relevage, poste 25.4 : peinture de sol, poste 25.6 : escalier

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TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

6 mois après les faits litigieux ; que l'autre avis de septembre 2024, soit durant la période litigeuse est ainsi rédigé : Malheureusement l'ascenseur ne marchait pas et nous avons dû monter des escaliers

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que gardecorps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ses fonctionnalités ; * s'octroie des domaines, expérience et compétences au nom de Laser Fight, voire même d'un travail qui n'a pas même été effectué Dans ce contexte peu sécure et au vu de cette escalade

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et 1 cisaille-plieuse et ce le 1 octobre 2024 soit 28 jours avant la cession de parts, Attendu que la société DM [W] a vendu à la société VIALLON [W] pour 9 600 € TTC, une scie et une défonceuse d'escalier

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle exerce une activité de nettoyage industriel qui s'adresse à une clientèle professionnelle de syndicats de copropriété pour le nettoyage des parties communes des résidences, des escaliers et de la

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