CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 résultats pour « Elie Lellouche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

n'ont pas conclu ; Elles répliquent que l'abus de majorité consiste à demander l'annulation d'une décision collective prise par la majorité des associés au détriment des minoritaires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

Page 4 sur 4

← Précédent

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

Lellouche, Elie

SIREN 899883664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/10/2025

Voir →

Procédures collectives

LELLOUCHE, Elie

Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne. N° RG : 18/24

27/03/2022

Voir →

Procédures collectives

LELLOUCHE, Elie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Maître HAZANE Denis (SCP ANGEL HAZANE), en sa qualité de liquidateur judiciaire, a déposé au greffe la liste des créances prévue à l’article L.641.13 du code de commerce. Cette liste est consultable au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire le 19 avril 2018 (su

21/04/2020

Voir →

Procédures collectives

LELLOUCHE, Elie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances ; RG N° 18/24 ; dépôt auprès du TGI de SENLIS, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

02/12/2018

Voir →

Procédures collectives

LELLOUCHE, Elie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire. Complément de jugement : liquidateur judiciaire désigné : maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 18/24

10/06/2018

Voir →

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ENTRE : SARL ACT, RCS de Paris B 801 623 547, dont le siège social est 52 rue Marcadet 75018 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Brice BOURGEOIS, Avocat (D169) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

810557926 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI SKILLS AVOCATS, agissant par Maître Plamenka KUNA RENARD, Avocat (L0302) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

social est [Adresse 4], Etats-Unis Parties défenderesses : assistée de Me Christelle COSLIN et Me Hicham KADDOUM membre du cabinet HOGMAN LOVELLS (Paris) LLP, avocat (J33) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

.: -SAS [Localité 1] FOOD Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [U] & [G] en la personne de Me [N] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Adresse 1] Parties demanderesses : assistées de la SELAS AVOGAMA, agissant par Maître Mathilde LOHEAC, Avocat au barreau de Nantes et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CAFEOTHEQUE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 479 701 096 Partie défenderesse : assistée de Me Nathan COHEN et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'association d'avocats MASCARAS - CERESIANI -LES AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître Laurent MASCARAS, Avocat au barreau de Toulouse et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est [Adresse 3] - RCS B 339592685 Partie défenderesse : assistée de Me [H] [A] de la SELARL LINKEA Avocat (A019) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Servigne 35000 Rennes - RCS B 411.580.434 Partie demanderesse : assistée de Me Rozenn GOASDOUE, Avocat au barreau de Rennes (RPJ085307) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

837 611 623 Partie défenderesse : assistée par le cabinet Pinsent Masons France LLP représenté par Maîtres [B] [Y] et [T] [O] et comparant par la Scp d'Avocats & Associés représentée par Me Martine Leboucq

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

nationalité française, demeurant 163 avenue Victor Hugo, 75016 Paris - RCS B 409875309 Partie demanderesse : assistée de Me Michel AYACHE membre de la SCP AYACHE SALAMA, avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle