AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f52611cdc6046d474443c3
1 avril 2025
1 avril 2025
Il appert de son extrait K-BIS, édité par mes soins et annexé au présent acte, qu'il s'agit bien toujours de son siège social, mais de très nombreuses mentions du Greffe indiquent « pli non distribuable
Source officiellePage 4 sur 6
REFERES
69b8a051cdc6046d47e9e7ad
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Après réalisation des travaux, la SA ENEDIS a édité le 16 février 2023 une facture n° 0328 -675480963 laissant apparaître un solde restant dû de 20.067,80 € T.T.C.
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