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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a111f62cdc6046d47a3d5b9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50a2cdc6046d474c94e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ès qualité de liquidateur de la société CG AUTOS (SARL) ; Vu le jugement de liquidation judiciaire prononcé le 05/09/2023 ; Vu les justificatifs présentés par le liquidateur, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef117cdc6046d476e7b51

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

*1DE/06/56/43/49* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 24 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef12ccdc6046d476e7d0c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

*1DE/06/56/43/22* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 24 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef13fcdc6046d476e7ec3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

*1DE/06/56/41/88* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 24 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af79dcdc6046d47115512

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

: 2026 000749 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f73cdc6046d47b6a295

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1070cdc6046d4729d54a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience Marine LAURENT, Commis-Greffier (présent uniquement au IX débats) Le Ministère Public avisé, Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b260cdc6046d47be859c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

: 2026 000540 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société [Localité 4] demande de : Vu les dispositions des articles 1101 et suivants, et 1984 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1353 et 1376 du code civil, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e46cdc6046d47ac89c8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c463ccdc6046d472e570a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [U] [Y] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4583cdc6046d472e4395

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Roseline Cabé Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Roseline Cabé Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf273acdc6046d477d5b31

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50b2cdc6046d474c95e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] [D] ; Vu le jugement de liquidation judiciaire prononcé le 09/12/2025 ; Vu les justificatifs présentés par le liquidateur, conformément aux dispositions susvisées ; Vu le rapport du Juge commissaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08d7fcdc6046d47d2d7c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le jugement en date du 09 juillet 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 05 novembre 2025, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba817cdc6046d472225c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le jugement en date du 09 juillet 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 05 novembre 2025, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant

Source officielle