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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.Vc/SAS European Pallets Pooling

69f6c2becdc6046d47671a94

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f6c36ecdc6046d4767259e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c3cbcdc6046d47672b8e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c474cdc6046d4767366a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1850b9cdc6046d473dcfc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe MENDES président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aaa2cdc6046d474dae3a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf45fcdc6046d47efbade

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [U] [P] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [N] [I], gérant, assisté de Me Maud DELOBEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8427bcdc6046d47e1149d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 08 JUIN 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Madame [D] [U] [Adresse 1], VENTE D'ARTICLES ARTISANAUX ET OBJETS D'ART - FABRICATION DE DENTELLES

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1850d5cdc6046d473dd2a5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Christophe PEILLON président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dee6cdc6046d473bce71

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PRONONÇANT LA RESPONSABILITÉ POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS DE MADAME [N] [O] EN QUALITÉ DE DIRIGEANTE DE LA SARL ARDLMG Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aaafcdc6046d474daf3c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618a4cdc6046d47563193

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 12 juin 2024, le Tribunal de céans a prononcé un jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f62471cdc6046d475725ea

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Victor ABERGEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98fabcdc6046d4770a0f6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- Par jugement en date du 08 JUIN 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Madame, [Y], [U], [H], [E] -, [Adresse 1] VENTE D'ARTICLES ARTISANAUX ET OBJETS D'ART - FABRICATION DE DENTELLES

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6d29ecdc6046d476889b4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aymeric BERGER Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa4bcdc6046d474da74a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa72cdc6046d474daa83

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa7ecdc6046d474dab72

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 16 mars 2022, le Tribunal de céans a prononcé un jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa8acdc6046d474dac56

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 7 septembre 2022, le Tribunal de céans a prononcé un

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aac6cdc6046d474db0ad

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. […] APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 7 décembre 2022, le Tribunal de céans a prononcé un

Source officielle