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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.Vc/SAS European Pallets Pooling
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7 janvier 2026
Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.
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Chambre 05
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14 janvier 2026
Christophe PEILLON président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.
69f6c3cbcdc6046d47672b8e
69f6c474cdc6046d4767366a
6a1850b9cdc6046d473dcfc5
8 avril 2026
Philippe MENDES président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.
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15 janvier 2025
Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 octobre 2025
DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [U] [P] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [N] [I], gérant, assisté de Me Maud DELOBEL
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29 janvier 2025
AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 08 JUIN 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Madame [D] [U] [Adresse 1], VENTE D'ARTICLES ARTISANAUX ET OBJETS D'ART - FABRICATION DE DENTELLES
6a1850d5cdc6046d473dd2a5
15 avril 2026
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dee6cdc6046d473bce71
20 avril 2026
PRONONÇANT LA RESPONSABILITÉ POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS DE MADAME [N] [O] EN QUALITÉ DE DIRIGEANTE DE LA SARL ARDLMG Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE
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Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 12 juin 2024, le Tribunal de céans a prononcé un jugement
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2 juillet 2025
Victor ABERGEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.
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28 janvier 2026
- Par jugement en date du 08 JUIN 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Madame, [Y], [U], [H], [E] -, [Adresse 1] VENTE D'ARTICLES ARTISANAUX ET OBJETS D'ART - FABRICATION DE DENTELLES
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Aymeric BERGER Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.
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8 janvier 2025
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Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 16 mars 2022, le Tribunal de céans a prononcé un jugement
69f5aa8acdc6046d474dac56
Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 7 septembre 2022, le Tribunal de céans a prononcé un
69f5aac6cdc6046d474db0ad
Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. […] APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 7 décembre 2022, le Tribunal de céans a prononcé un