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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22ddcdc6046d471548e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Représentant légal : - Monsieur [X] [J] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 10/05/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS PERFORMANCE AUTO et qui a fixé le délai

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22b8cdc6046d4715460f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

légal : - Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Adresse 1] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 08/10/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GLASS INOX CONCEPT et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3190ccdc6046d4710cd9c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Représentant légal : - Madame [D] [T] [C] [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 09/10/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BULLE DE CREPES et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5132cdc6046d47e70d15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 15/05/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES MATERIAUX ISOLANTS - S.E.M.I. et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE ne s'est pas opposée à la demande du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2025020075 PC : 2025/1055 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e66cdc6046d475b800f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est dès lors nécessaire de proroger le délai fixé pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e75cdc6046d475b8149

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2025020131 PC : 2025/1061 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est dès lors nécessaire de proroger le délai fixé pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e91cdc6046d475b83d7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2025020965 PC : 2025/1120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ea0cdc6046d475b8519

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est dès lors nécessaire de proroger le délai fixé pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ebecdc6046d475b8764

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est dès lors nécessaire de proroger le délai fixé pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b94cdc6046d47d16649

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est dès lors nécessaire de proroger le délai fixé pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c05bcdc6046d47bfad06

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est dès lors nécessaire de proroger le délai fixé pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c075cdc6046d47bfaf64

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est dès lors nécessaire de proroger le délai fixé pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle