pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

Sur le fond Sur la responsabilité pour insuffisance d'actif Le liquidateur de la SARL AUTO VOL 33 soutient que son dirigeant, Monsieur, [F], [V], est responsable de l'insuffisance d'actif de la procédure

pour insuffisance d'actif ni clôture d'une procédure de rétablissement professionnel n'est intervenue depuis moins de cinq ans, Le ministère public n'a pas d'opposition à l'ouverture d'une procédure

Le passif se présente comme suit : […] NON DEFINITF Instance en cours 21 902,16 € Provisionnel 66 054,00 € Total 87 956,16 € L'insuffisance d'actif s'élève à près de 458.000 €, en ce non compris les

de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains

La clôture de la procédure pour insuffisance d'actif a été prononcée le 16 septembre 2024.

Par jugement en date du 19 septembre 2025, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

[L] [G] sont directement causales de l'insuffisance d'actif. Il n'est pas nécessaire de déterminer quelle part de l'insuffisance d'actif est imputable à la faute retenue. M.

A l'audience, Maître [Z] [Q], ès qualités indique qu'un salarié, après la clôture s'est présenté à elle indiquant que tous ses salaires n'avaient pas été réglés.

Aucun actif n'a pu être réalisé. L'insuffisance d'actif s'élève donc à la somme de 205.704,71 €.

recouvré s'élève à la somme de 2 821,50 euros consistant en un virement du débiteur ; Ainsi, il en résulte une insuffisance d'actif de 635 875,16 euros ; La demande de sanction est initiée par Maître

L'actif recouvré s'élève à 0 €. L'insuffisance d'actif s'élève ainsi selon lui à 852 335,19 € €.

La faute est intentionnelle et a directement alimenté l'insuffisance d'actif. 3.

d'actif, il suffit que les fautes aient contribué à l'insuffisance d'actif.

pour insuffisance d'actif ladite procédure de Liquidation Judiciaire, Par requête en date du 12 mars 2026, la SCP [L]', prise en la personne de Maître [Z] [Y], sollicite la réouverture de la procédure

Par jugement en date du 12 novembre 2024, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Sur les demandes en responsabilité pour insuffisance d'actif, les parties ont été autorisées à transiger par le Juge-Commissaire et la transaction a été homologuée.

[F] [T] à participer à l'insuffisance d'actif à hauteur de 1.000.000 euros. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.