Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

GRAPH BRODERIE dont le siège est à [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] a déclaré la cessation des paiements de sa société Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

terroir - location matériel - vente sur foires - marches – expositions et salons avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

activité de travaux de rénovation et tous travaux de bâtiment en sous-traitance avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

menuiserie intérieur et extérieur, pose de bardage.menuiserie d'agencement avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Pierre-André HERVE en qualité de juge enquêteur Le débiteur et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 22

Gérant de la SARL LBAP [Localité 1] dont le siège est à [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de sa société ; Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Toutes opérations industrielles et commerciales s'y rapportant. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

. ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 18/05/2026 ; ATTENDU

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

activité de Propriété, administration et gestion d'immeubles à caractère agricole avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

une activité de : Tous travaux de terrassement et d'aménagement de terrains avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Exploitation de tous fonds de commerce de matériels d'optique photo acoustique avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués