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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N• de RG : 2024F02302 N• MINUTE : 2025F00325 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee6fcdc6046d47b76bdf

Commerce

29 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c1eeeccdc6046d47b77410

Commerce

29 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2c0cdcdc6046d47a151ab

Commerce

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d4deb3cdc6046d47640931

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d52560cdc6046d47695a1c

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec8ecdc6046d47508e0b

Commerce

2 juillet 2025

David Sztabholz, juge-commissaire. Maintient la SELARL [Localité 1] [G] en la personne de Me [D] [G] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce02cdc6046d47724cb2

Commerce

8 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2c852cdc6046d47a1ca83

Commerce

14 avril 2026

Rôle n° 2025/2728 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [I] [C], Mandataire

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d2bc95cdc6046d473ba400

Commerce

3 avril 2025

*1DE/06/41/00/66* Copies : -SA GAASTRA FRANCE -SCP BTSG en la personne de Me [H] [M] -Parquet R.G. : 2025007254 P.C. : P201800031 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d367a1cdc6046d47473d47

Commerce

9 avril 2025

1DE/06/41/01/46* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025017875 P.C. : P202101857 * SCP BTSG en la personne de Me Copies : -SCI [J] [O

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TCOM

Chambre 2-4

69d3897dcdc6046d4749695e

Commerce

9 avril 2025

[L] [A] -SELARL ATHENA en la personne de Me [K] [G] -Parquet AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025019574 P.C. : P202200474 Jugement prononcé le mercredi 09

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d52a96cdc6046d4769b085

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d52c1acdc6046d4769c852

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d52ebfcdc6046d4769f196

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d53791cdc6046d476b935a

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d35a7acdc6046d47466783

Commerce

9 avril 2025

David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d3898bcdc6046d47496a50

Commerce

9 avril 2025

François Echo, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [Z] [K], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d52a29cdc6046d4769a9f6

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d52e4dcdc6046d4769eaae

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

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