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622 résultats pour « Convenand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba0f7dcdc6046d4709bf10

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

prendre les éventuelles initiatives de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais uniquement dans une spécialité distincte de la sienne, * solliciter, avant l'organisation de toute réunion, les convenances

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

volontaires ; Et Designer un expert judiciaire, spécialité incendie avec pour mission de : * Convoquer les parties et aviser leur avocat constitué, dans les plus brefs délais par tout moyen à sa convenance

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3488bcdc6046d47d6f0a8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

erreur matérielle quant à la date de convocation pour l'examen de la clôture de la liquidation judiciaire, En effet ledit jugement fixe la date de la prochaine convocation, au 7 juin 207 alors qu'il convenait

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d913edcdc6046d47c69205

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

communiquer, catégorie C les pièces que les requis refusent de communiquer mais qui ne sont pas concernées par le secret des affaires ; Disons que l'intégralité des pièces avec un fichier informatique contenant

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TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Postérieurement à la signature du sous seing privé cité supra, l'opération allait connaître plusieurs modifications substantielles, les parties convenant tout d'abord de proroger le délai au 30 décembre

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TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[K] [C] devant Madame la présidente du tribunal de commerce de NANTERRE statuant en référé lui demandant de : * FAIRE INTERDICTION aux sociétés [F] [T] et [F] [V] d'utiliser une dénomination contenant

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4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 2], exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX (ci-après Geimex) souhaite envoyer un container contenant

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 23 juin 2022, lors d'une livraison en station-service, un chauffeur de la société [Etablissement 1] [W] & FILS a déversé par erreur du gazole dans une cuve contenant du sans plomb 98, entraînant un

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5b8ccdc6046d47b63cbd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ce débat aura éventuellement lieu ultérieurement devant le tribunal une fois que l'expert aura rendu son rapport contenant ses réponses aux dires En l'état, il n'y a pas de difficulté à ce que l'expert

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6396fcdc6046d47e7a8a2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sauvegarde judiciaire ouverte à l'encontre de : SAS Qui Trouve [Adresse 1] Activité : Exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir des bases de données, contenant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

parcelles de terre et à titre indivis, une parcelle de terre à usage de chemin, Attendu que la société H.O.M STYLE CONCEPT SAS est propriétaire du lot n°3, sis à [Localité 2] (Haute-Savoie) [Adresse 4], contenant

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Référé

69cc5e83cdc6046d47ac89b4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

acte de commissaire de justice le 22 avril 2025, sur la requête de Monsieur [C] [T], à l'encontre de la SAS DISTRIMOTOR, Vu les dossiers de plaidoiries déposés à l'audience par chacune des parties contenant

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TCOM

Audience collégiale

69cbefcfcdc6046d47a12b9f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [D] n'a pas déposé son dossier de procédure contenant l'ensemble de ses pièces et conclusions au greffe, conformément à ce qui était indiqué dans le courrier adressé par le greffe le 28 avril 2025.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c3c5cdc6046d47ec3690

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du Code de procédure civile n'étaient pas pleinement remplies du fait de la qualité d'ancien juge du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND du représentant légal de la SAS TECHNO LOGISTIQUE, il convenait

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MERCREDI

69c35ab0cdc6046d47d820c0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

une requête en rectification d'erreur matérielle à la suite du jugement du 15 octobre 2025, En effet ledit jugement mentionne comme date de clôture le « 4 octobre 2025 à 9 heures 35 » Alors qu'il convenait

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MERCREDI

69c35ac5cdc6046d47d8220f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

justice, sollicite la rectification d'une erreur matérielle qui affecterait notre jugement, En effet ledit jugement mentionne comme date de clôture le « 5 juillet 2025 à 9 heures 40 » Alors qu'il convenait

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MERCREDI

69c35ad9cdc6046d47d8238d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

une requête en rectification d'erreur matérielle à la suite du jugement du 30 juillet 2025, En effet ledit jugement mentionne comme date de clôture le « 5 juillet 2025 à 9 heures 40 » Alors qu'il convenait

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Référés

6a119e5ecdc6046d47ad0e76

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de location [Numéro identifiant 1] du 10 mars 2021, le mail contenant

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REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le cas échéant, COMPLETER la mission de l'Expert dans les termes suivants : * solliciter, avant l'organisation de toute réunion, les convenances des parties et de leurs conseils, en proposant plusieurs

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Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

l'implication de Monsieur [S], de Madame [F] et de la société Simbol dans le détournement et l'utilisation d'un fichier de relance clients, le transfert de nombreux mails de clients de 3 DS Groupe contenant

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