SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE

MOSQUET-LEVENEUR, de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Olivier COLANGE

SARL CHATEAU MONTIFAUD [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 527250054, Activité : Le commerce en gros et détail des vins et spiritueux, eaux de vie cognac et pineaux en france dans les colonies

Attendu cependant que figure dans la facture unique de loyers éditée par la société LOCAM (pièce 10 des conclusions de la société GARAGE DES FARJONS), en bas de page une mention : « les montants de cette colonne

juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied de colonne

assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

L'association occupe un bâtiment de l'ancien collège [Etablissement 1] à [Localité 1].

avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : VINA SAS (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE

saisine d'office, ou au rapport du juge commis par le tribunal. » Le tribunal de commerce de TARBES, lors de l'audition en chambre du conseil de ce jour, constate que le crédit de MATTAN (SAS) - 65350 Collongues

de Rouen DÉFENDEUR : [K] [S] [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE

[T] [R], [Adresse 3], cofondateur, présent. M. [I] [W], [Adresse 4] et encore [Adresse 5], représentant des salariés, présent.

EXPOSE DES FAITS La SAS [U] [E] NAILS exploitant sous l'enseigne commerciale COLORII BAR A VERNIS, est inscrite au RCS ARRAS sous le numéro 891 898 595.

* Mme [A] [Z], cofondatrice, présente. M. [D] [Y], représentant des salariés, présent.

plaidant par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE

tous deux de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE

W 3 E (SARL) - [Adresse 3] comparant précédemment par Monsieur [R] [N], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE