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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57d07cdc6046d47a70a60

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57d42cdc6046d47a70e5e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57deccdc6046d47a71969

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e27cdc6046d47a71d13

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e62cdc6046d47a7208d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57edbcdc6046d47a7288d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b57f8dcdc6046d47a7366f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c88689cdc6046d475a6103

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

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Procédures collectives

69dda18bcdc6046d47268e0d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[F] [U], président de la SAS JCC IMMOBILIER, assisté de Me Jacques COLLAY, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ffe6cdc6046d479ec297

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e9fcdc6046d47a724d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb24b8cdc6046d47c94584

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

présent jugement si nécessaires ; ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b507cbcdc6046d479f4ff5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5207acdc6046d47a0fa25

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS

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Chambre 09

69f38cb0cdc6046d471c446f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] [Localité 1] FRANCE Activité : en France et dans tous pays: la fabrication de sacs publicitaires haut de gamme, le packaging de luxe, le travail à façon de cartonnages, découpe, façonnage, contre-collage

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CHAMBRE 1

69f1de25cdc6046d47f37c47

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

siège social ; DEFENDERESSE, non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 7 avril 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Pierre SIMON, Alexis COLAS

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b508abcdc6046d479f5e83

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5208ecdc6046d47a0fb5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b520fccdc6046d47a1027a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5857bcdc6046d47a79c6e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

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