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474 résultats pour « Charnay-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2701ccdc6046d47ff5489

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Représentant(s) : FERNANDEZ Eric, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2702ecdc6046d47ff5585

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Représentant(s) : [P] [R] [O], [D], [Y], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Angel GOMEZ Juges: Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a270a6cdc6046d47ff5daf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Localité 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272a7cdc6046d47ff7ea6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Représentant(s) : DUBOST [M] [J], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2742dcdc6046d47ff9761

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEFISCALISATION - FINANCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9446cdc6046d475d1bfe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Adresse 1] Représentant(s): Non représentée Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd946ccdc6046d475d1e52

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

: NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2704fcdc6046d47ff579d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Localité 1] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba9bcdc6046d47601397

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Représentant(s) : GOCKCE Faris, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbc82cdc6046d47603cfc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : [X] [L] [E] [Y], non-comparant [X] [S] [F] [B], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd9786cdc6046d475d5fee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ARDECHE Defendeur(s) : LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) · Non-comparant Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu SAUGET [Adresse 4] Manan CHADNAY

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7e2d2cdc6046d474ae99e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : ORIENS AVOCATS SCP ORIENS AVOCATS Défendeur(S) : ROUSSELLE

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a275c2cdc6046d47ffb19f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L], [F], comparant [Z], Madame [H] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda80ccdc6046d475eb0a3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd78cdc6046d47604f9a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S] [R], [U], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : J Juges : ŀ( Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

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TCOM

R E F E R E

69c0814dcdc6046d4797c2e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande de délais de paiement de la société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS : La société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS sollicite un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a273c0cdc6046d47ff908d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

personne munie d'un pouvoir, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2752bcdc6046d47ffa7c6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G] [Z], [F], [X], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a275aacdc6046d47ffb011

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-BaptisteFIDALAVOCATS, Madame [O] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a275facdc6046d47ffb51d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ARBONA Clément Raymond Robert, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

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