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66 résultats pour « Charles LALANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DÉFENDEUR - représenté(e) par IMAVOCATS - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean-Damien LAGARDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

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23 janvier 2025

23 janvier 2025

représenté(e) par selarl CABINET DEGRYSE - [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean Damien LAGARDE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 04/07/2018, Mme [E] [R] [Y] a indiqué par courrier qu'elle s'engageait à régler les charges d'eau et d'électricité à condition que la SAS [V] [I] justifie les sommes demandées.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

comparant par Me Martine CHOLAY19 [Adresse 5] et par Me Karine SANCHEZ10, [Adresse 6] SA [X] [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 9] et par Me Edith LAGARDE-BELLEC

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LAPLANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle