Or, par conséquent, nous ne pourrons intervenir dans la prise en charge des réparations… ».

pour Avocat Maître Florence GRACIÉ-DEDIEU du Barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Suivants exploits en date du 26 février 2025 la SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS

KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Par courriers recommandés datés du même jour, la SAS HUMAN IMMOBILIER a également sollicité la compagnie LEASER INSURANCE (courtier), la société AXRE INSURANCE (courtier) ainsi que la MUTUELLE BRESSE BUGEY

Ait Allah SACI, Président, [Adresse 3], [Localité 1] Activité : installation, montage, démontage réparation et entretien d'ascenseurs, escaliers mécaniques, monte charges et portes automatiques, maçonnerie

Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, délivré à la requête de : SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL

La société RENNES BATI SERVICES a adressé une première relance par courrier en date du 17 avril 2024, sans succès.

Ces courriers étant restés sans réponse avec une persistance des manquements, WAZARI a par courrier RAR en date du 22 février 2024 résilié la convention de partenariat signée le 4 mai 2023.

Le courtier accuse réception du constat le 04 avril 2022 et indique le passage d'un expert missionné par ses soins, au garage PASQUIER.

APOGEA ne s'oppose pas à la désignation d'un expert mais sollicite que la mission soit complétée et que les frais de l'expertise soient mis à la charge de [R].

[Z] [W], né le [Date naissance 1] à Saumur (49), FRANCE, exerçant une activité de vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool, à Saumur (49400).

* Condamner la SARL, [C], [Q], [Localité 6] à payer à la Société, [B], [T], [X] MANAGEMENT représentée par le COMPTOIR FIDUCIAIRE de, [Localité 5] la somme de 5 000 Euros à titre de dommages-intérêts

Attendu que les conditions spéciales du courtier GEA du contrat d'assurance souscrit par [S] [M] [K] stipulent en leur article 2.3 « DEGATS DES EAUX » que : « Le présent contrat garantit les dommages

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Par courrier du 14 août 2024, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, adresse à la société ODEALIM, courtier représentant les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI, une proposition d'indemnisation, en fonction des

fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6, le Tribunal désigne en considération de leurs attributions respectives, un commissaire-priseur, un huissier de justice, un notaire ou un courtier

LES FAITS : La société ENTORIA, est intermédiaire en assurance, à ce titre, et conformément à une convention passée avec la société FIDELIDADE [T] [D] elle est charge de la gestion et du recouvrement

[H], est domicilié chez son courtier [D] [G] & PARTNERS LTD.