repris et développé les motifs de l'exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté que monsieur [Y] [F] ne donne plus de nouvelles, et qu'il y a de fortes chances

La société Maitriz & Co considérant que les travaux ont été totalement réalisés a établi des factures pour ces 2 chantiers La Foncière des Malbrosses semble ne pas avoir réglé certaines factures pour

B.F.R LITTORAL SAS ont commencé et la société B.F.R LITTORAL SAS a émis à l'attention de la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL plusieurs factures correspondant aux situations d'avancement du chantier

prise en la personne de Maître [F] [Z], administrateur judiciaire, indique maintenir sa demande de liquidation judiciaire, précisant que la société n'ayant quasiment plus d'activité - seul un dernier chantier

société SAS GROUPE TAC, spécialisée dans la location d'échafaudages, a été sollicitée par la société SAS 3F CONSTRUCTIONS, chargée de travaux de maçonnerie générale et de raccordement fibre sur un chantier

Sur la perte de chance : le tribunal relève que le compte de liquidation de DEL arrêté au 06 février 2022 signé par M. [S] fait ressortir un actif de 66 596 € et aucunes dettes.

Ainsi, il n'y aurait pas de perte de chance, et sa responsabilité ne saurait être engagée.

judiciaire de la SARL PBND SAINT ROMAIN * Cette inopposabilité est la conséquence du défaut de déclaration de créance de la SCI [N] au passif de la SARL PBND SAINT ROMAIN * La SCI [N] perd donc une chance

créance au passif de la Société SCCV [A] ; Le contrat liant la Société VOISIN CONSTRUCTIONS à la Société SCCV [A] est un marché de travaux ayant fait l'objet de plusieurs avenants acceptés en cours de chantier

l'y condamner avec intérêts à compter de la mise en demeure du 22 novembre 2024, en paiement de la somme de 5.000 euros au titre de dommages et intérêts pour compenser le préjudice lié à la perte de chance

1 er décembre 2023, (pièce n° 8 de la SAS SOPARTCOM) sans pour autant établir un planning pour la fin du chantier.

ALVAREZ produit les preuves de l'exécution de ses travaux sur le chantier de NEXITY pour lequel BARROTE est maitre d'œuvre.

» contenant le nom du chantier, l'adresse du chantier, la localisation du chantier, la fréquence des interventions, le nom de l'agent affecté au chantier, le statut du chantier et les coordonnées du

Sur la notion de perte de chance : * La SAS, [N] soutient que le préjudice ne résulte pas d'un impôt effectivement payé, mais d'une perte de chance de bénéficier du régime.

Depuis la date de conclusion de ce contrat, chacune des parties respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SARL RHEMA effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers qui lui étaient

En cours d'exécution du chantier, ARTAM CONSTRUCTIONS a rencontré des difficultés financières.

Il était convenu que le frein sur le Groupe n°2 devait être installé avant le mois de novembre 2024, pour permettre ensuite la poursuite du chantier sur le Groupe n°1. Ce délai n'a pas été respecté.

La Société [F] va contester ses factures, estimant avoir fait le nécessaire en transférant le contrat à un tiers, et n'étant présente plus sur le chantier.