Copie exécutoire : CARDONA Henri-Joseph Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT

jugement dont la teneur suit : ENTRE SARLU AM TECH, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition, représentée à l'audience par Maître Hugo CARDONA

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR EURL CARNOT SECURITE PRIVEE Adresse légale : [Adresse 2] N° RCS de [Localité 1] : 831111570 / N° de Gestion : 2023 B [Localité

de l'Art » (Conclusions, p.11): « la présence de déshumidificateur avec remplacement régulier pour limiter l'hygrométrie à l'intérieur et habillage du conteneur plafond et parois latérales avec du carton

détritus …..etc… * pompage des huiles dans la fosse de décantation * remplacement des 70 tubes « néon » défectueux * remise en état des trappes de désenfumage (5) * nettoyage des 470 plaques en poly carbonate

Copie exécutoire : CARDONA Henri-Joseph Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

substitut du Procureur de la République du TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1] DÉFENDEUR : IDEALES FERMETURES SOCIETE NOUVELLE (SAS), [Adresse 2] SIREN : 450 604 749 Code Naf : 2511Z Représentée par José CARDONA

[A] [Q], demeurant [Adresse 1], présent assisté de Me Henri-Joseph CARDONA (D1533), avocat, présent.

constituent une exception, que le livreur a subtilisé les téléphones en ouvrant partiellement les colis puis en en les recollant au moyen de scotchs semblables à ceux existant sur les autres faces du carton

[J] [A] expose qu'il a procédé à l'achat d'un matelas Astoria (160x200) auprès de l'enseigne Le Bon Plan et que lorsqu'il a déballé le carton à son domicile, il a constaté qu'il présentait des défauts

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Ahlstrom La Gere (ci-après Ahlstrom), domiciliée à [Localité 1], exerce une activité de fabrication de papier et de carton

payer à la société DELTA NEGOCE la somme de 194.323,56 €, outre intérêt légal à compter du 30 janvier 2024, date de la mise en demeure, Condamner la société FARRON ZOYA à prendre possession des 8.158 cartons

* Monsieur [V] [L], représenté par Maître Antoine CARBONNIER, Avocat, reconnait ses carences en matière de gestion et avoir manqué à ses obligations dans le cadre de la procédure.

arriéré total de 45257.91 euros, qu'un commandement de payer des loyers visant la clause résolutoire pour un montant de 22880.29 euros a été signifié par le bailleur, en date du 16.01.2026, la SGC de Carbonne

FA et le carton de signature du compte courant ; * Un relevé de compte de la société B.C.

2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB [Adresse 1] comparant par Me Henri-Joseph CARDONA

Cependant, le 20/06/2025, la SAS HOTELS PROPRETE a constaté sans en être informée par quiconque qu'un prélèvement d'un peu moins de 80.000 € avait été réalisé sur le compte courant de l'entreprise, captant

LES FAITS La société SDE Scatolificio [V] [U] & C.S.A.S (société [V]), dont l'activité principale consiste en la conception et le développement de briques de cartons et solutions d'emballage, réclame