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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5baffcdc6046d474ed5aa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00158 DEMANDEUR SAS LOCAM [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD du cabinet ABM DROIT & CONSEIL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU C'CARRE
Source officielleChambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
artisanales moyennant un prix de 1 800 000 €, prix converti en dation par la remise à la société ECLAT EXPANSION de deux cellules : * L'une constituant le lot B02 d'une surface utile d'environ 739,44 mètres carrés
Source officielleTrib. de Commerce
69f588c0cdc6046d474b49d3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous, Mme Pascale BOUTBOUL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU FLUOW 24 rue Robert Witchitz CAPSTONE CARRE
Source officielleChambre 2-5
69d3bc9bcdc6046d474cb1a2
10 avril 2025
10 avril 2025
75007 Paris Activité : Activité de diagnostiqueur immobilier plomb amiante thermite installations intérieures d'électricité et de gaz performance énergétique DPE assainissement ernmt handicape loi carrez
Source officielle6ème chambre
SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE
69ea1fa1cdc6046d474188e9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 5] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 3] et par Me ANTOINE CARDINAL [Adresse 6] DEFENDEUR SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE [Adresse 7] comparant par Me Carele
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38dfccdc6046d4717d4de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
07/2025 * Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX Représenté par Maître Julien LECAT substitué par Maître Maxime CARREZ
Source officielleEKIP
69c9afa4cdc6046d477342d5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.
Source officielleEKIP
69c9b1a3cdc6046d477368c0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
(SARL) et a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [S], [A] -Juge-commissaire : Monsieur M., [X] -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE
Source officielleTrib. de Commerce
69b533f4cdc6046d47a24ae7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
proportion, les entreprises et assureurs déjà parties aux procédures jointes et directement concernés par les investigations CTMNC, notamment : * la SARL 3C AQUITAINE ASSOCIES, la SA SMA, l'EURL PASCAL CARRERE
Source officielleEGIDE
69b96974cdc6046d47fa5af8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
THORE -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois
Source officielleVENDREDI
69a8fa35cdc6046d478c790e
4 avril 2025
4 avril 2025
Les sociétés LPN pouvant continuer à s'approvisionner des produits [H] en s'adressant à la société CARRE SOL, représentant désormais la marque, il n'y a donc pas de rupture des relations.
Source officielle1ère chambre
69e8bca4cdc6046d4720e8ec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle9ème chambre
69f109b6cdc6046d47e23acd
2 avril 2026
2 avril 2026
en date du 5 février 2026, ce tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les dispositions de l'article L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SARL YESS CARet
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc1fa9cdc6046d47a7df1c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc391ccdc6046d47a9c777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e7552bcdc6046d470058d1
14 avril 2026
14 avril 2026
THORE, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Z] [Y] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CARRERE ET LABORIE [Adresse 3].
Source officiellechambre 1-11
69d05bc0cdc6046d470b31e3
4 avril 2025
4 avril 2025
d'Amiens B 404273336 Partie demanderesse : assistée de Me Sandrine MILHAUD, Avocat au Barreau d'Amiens et comparant par Me Anne-Lise FONTAINE Avocat (D0190) ET : SAS [E], dont le siège social est Carré
Source officielleTrib. de Commerce
69c95084cdc6046d47694417
7 avril 2025
7 avril 2025
contrat visant l'aménagement et la décoration intérieur pour lequel Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » était missionné, ce dernier effectuait une commande entre les mains de, [R], [G] visant 50 mètres carré
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc3662cdc6046d47a99014
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc3684cdc6046d47a99293
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.
Source officiellePage 4 sur 11