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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69c2c2b3cdc6046d47c9403c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, intervenant volontaire comparaissant par Maître Jérôme DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69c2d128cdc6046d47cb8c11

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la décharge de Maître Catherine Marie DUPUY, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet H&A,, [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MARGERIE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

audience publique le 16 octobre 2025 par : * Brice VANDAL, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cédric REMBLIERE, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LégiLand, [Adresse 3], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

69a933c0cdc6046d4791848f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 avril 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9b004cdc6046d479f9a5f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aac0cdc6046d47a4cad4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 3] [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d834cdc6046d4714980e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'offre de reprise était soumise à des conditions suspensives, portant en autre sur la confirmation par les organes de la procédure et le tribunal de la restitution des acomptes et cagnottes clients au

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TCOM

JEUDI

69c2c2c4cdc6046d47c94157

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, intervenant volontaire comparaissant par Maître Jérôme DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c3134acdc6046d47d31dcc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 23 juillet 2025 et signifiée le 3 octobre 2025, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT

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Chambre Procédures Collectives 3

69e568dacdc6046d47d7e59b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RCS La Roche-sur-Yon B 889977963 (2020B01521) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET Monsieur Bernard PONTREAU Liquidateur Judiciaire : SCP MJuris prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579f1cdc6046d47d8f171

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

installation, réparation et maintenance de tout matériel informatique et électronique RCS La Roche-sur-Yon B 842546640 (2018B01397) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1b7cdc6046d47db68fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

réalisation et pose d'éléments de communication visuelle sur tous supports Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 891 780 298 (2020B01862) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b556cdc6046d47dd05d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

autres produits alimentaires, boissons et non alimentaires accessoires ou complémentaires RCS [Localité 1] B 493998199 (2007B00108) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[O], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

IMMEUBLE [Adresse 5] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SARL [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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