frais irrépétibles, ont été rendues à l'encontre du remorqueur « MODALWAN 20123 » et de sa barge « LM 2411» qui devaient arriver aux Antilles françaises, et sur les fondements de la Convention de Bruxelles

Éric BRUNEL Juges : Mme Catherine FANDIN M.

Des tensions sont apparues suite à des impayés du GIE s'élevant à 69 979,45 € TTC et à la rupture brutale des relations commerciales par le GIE en décembre 2024.

Ce contrat de transport s'applique depuis la prise en charge jusqu'à la livraison. » L'article R 5422-9 du code des transports dispose que : « Le chargeur doit le prix du transport ou du fret.

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

* Dire et juger que la provision à valoir sur les honoraires et frais d'expertise sera mise à la charge du demandeur à qui incombe la charge de la preuve, qu'il devra consigner au greffe dans tel délai

Pour la Bruyère commune : La société PMA 28 rétorque qu'elle a livré de la Bruyère commune et non de la Bruyère cendrée.

Elle sollicite la condamnation de QBE à garantir son assuré des sommes mises à sa charge.

Adresse 2], ET : La SAS DISTILLERIE DES MOISANS [Adresse 3] N° d'immatriculation : 631820057 Défenderesse au principal, Demanderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par maître Dominique BRUXELLE

Éric BRUNEL Juges : M.

Il déclare que ce projet n'a jamais démarré et qu'en raison de l'arrêt brutal des financements la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante.

Eric BRUNEL Juges : Mme Catherine FANDIN M.

Rôle n° 2024J245 ENTRE * La société de droit allemand [S] [D] GmbH * [Adresse 1] * [Localité 1] ALLEMAGNE Allemagne * DEMANDEUR - représenté(e) par * Cabinet JUDIXA – Maitre Charles ROUSSEAU - *

[Adresse 2] 3) SNC UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, RCS de Nanterre B 395 251 440, dont le siège social est [Adresse 2] 4) SA de droit belge UGC BELGIUM, immatriculée au RPM (numéro d'entreprise) à Bruxelles

Forsesight Engineering (ou son sous-traitant) a pris en charge les conteneurs sans réserves, ce qui atteste que la marchandise, à ce moment-là, n'était pas endommagée.

société la somme de quatre cent soixante-quinze mille trois cent quatre-vingt-cinq (475385) Euros à titre de réparation du préjudice financier subi par la Société M.A.N.H à raison de cette rupture brutale

l'échangeur avec des fragments de joint orange, * un débit mètre d'air maculé de fragments de papier, * une durite d'admission cassée, * une commande de levier de vitesses sur boite de vitesses bricolée

La société a honoré l'ensemble des charges nées pendant la période d'observation.