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74 résultats pour « Brigitte RENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La procédure Par acte en date du 15 mars 2023, acte remis par commissaire de justice à personne désignée INVESTITEL a assigné en référé M [R] [Z] devant le tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
TCOM

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Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice, en date du 17 juillet 2023, remis à personne sous pli fermé, article 658 du CPC, la société FRANFINANCE a assigné la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Brigitte

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

EMMANUEL DE TARLE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000105 11/02/2025 AFFAIRE 2024066522 ENTRE : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PROCEDURE Par des actes séparés remis le 16 mai 2024 à personne dénommée (pour les sociétés Balthazar Invest et Balthazar Invest 2) ou dans les conditions des articles 656 et 658 du CPC (Mr [U] et Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd45d1cdc6046d47c065e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rémi Folléa Madame Brigitte

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d49cdc6046d470c8563

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Gilles BERRODJUGE(S): Monsieur Jean-Louis CAUSSINUS Madame Brigitte BERGE PROCEDURE Par acte du 12 septembre 2024, délivré

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI

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TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

demanderesse : assistée de Me Marc OLIVIER-MARTIN Avocat (J152) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : SASU THESEE DATA CENTER, dont le siège social est 32 rue du Clos Reine

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

difficulté de réglage ne peut constituer un vice caché, du fait qu'elle était connue avant réception, * l'ensemble mât-bôme-hâle haut présente un défaut de conception, donc inhérent à la chose, défaut qui rend

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

RG 2026022180 FTP a assigné en intervention forcée Monsieur [U] [M] par acte remis à domicile certain en date du 4 mars 2026.

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TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

irrecevable : le franchisé a exécuté volontairement son contrat de franchise pendant presque 2 ans * L'information précontractuelle DEPIL & YOUNG: si le contrat de franchise n'est pas joint au DIP remis

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au titre de son « Offre » publiée le 15 octobre 2024 pendant toute la durée de la suspension de l'offre, * Interdire à la société H2O AM LLP et à la société H2O AM EUROPE de se dessaisir des fonds réunis

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL EURL [B] [T], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 522 400 316 Partie défenderesse : assistée de Me PELTIER Bernard-René

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