maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Olivier HEMOND

du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER

Bon de commande du véhicule 2. Facture d'achat du véhicule 3. Procès-verbal du contrôle technique 4. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 5 septembre 2023 5.

Monsieur Alexandre DJINDIAN, Substitut DEFENDEUR(S) SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE SARL [Adresse 1] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER

de commande signé par Mme [F], exerçant sous le nom commercial ELIXANE ; Juger que le bon de commande ne permet pas d'appréhender la prestation contractuelle de [W], rendant ledit bon de commande sans

TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS AU BON TEMPS Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident

La SASU SCM LOCAL, ci-après SCM LOCAL, exerce sous l'enseigne Le BON COIN et est une société spécialisée dans les annonces publicitaires sur internet.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

Par jugement en date du 01/10/2025, le Tribunal de Céans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LE BON GOUT SARL

de commande et les bons de livraison ; Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit : Condamner M.

Les relations contractuelles des parties étaient régies par un marché à bons de commande, selon lequel la société CEREL, bénéficiaire des prestations, établissait des bons de commande à terme échu, en

Par jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS du 9 mars 2022, la SAS [U] LE BON NAILS a été placée en liquidation judiciaire.

le 13 avril 2026 concernant : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 892 840 026 Activité : Stockage par tous moyens de tous matériaux notamment de bois

Constater : * l'absence de respect de l'obligation de tenue d'une comptabilité complète et régulière, * l'absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure ayant fait obstacle à son bon

La SARL HABITAT ET RENOVATION était cliente de la société CHARPENTE BOIS DIFFUSION fusionnée dans la SAS PACA BOIS le 31 décembre 2021.

Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [A] [S] avec pouvoir ET Défendeur : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 949797922 au RNE, Pour une activité de pose de menuiserie bois

Après négociation, le 06 juin 2023, la société ATELIERS BOIS & CIE a adressé à la société FRANCEMETAL un bon de commande de la fourniture et la livraison de ces pièces qui devaient être réalisées et livrées

Le 15 avril 2025 la commande a été livrée et le bon de livraison signé par le dirigeant d'LA SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES.