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Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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TCOM

audience ordinaire

69e2fa24cdc6046d47a4dc80

Commerce

7 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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audience ordinaire

69e2fde3cdc6046d47a517b7

Commerce

7 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de [Localité 2], Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

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audience ordinaire

69e301abcdc6046d47a55351

Commerce

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffier, lors des débats et de Me C.

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audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffier, lors des débats et de Me C.

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audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffier, lors des débats et de Me C.

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audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffier, lors des débats et de Me C.

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Trib. de Commerce

69ca049bcdc6046d4779688a

Commerce

1 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT

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Trib. de Commerce

69ca052acdc6046d477972a9

Commerce

1 juillet 2025

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Chambre 2-4

69d63a42cdc6046d4782cfda

Commerce

1 octobre 2025

[O] [E] demeurant [Adresse 2], assisté de Me Sylvain Bouctot, avocat (L0132), présent. * Mme [P] [N], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente.

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Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

[G] [O], gérant, substituée par sa collaboratrice, présente, assistée de Me Chloé Bouchou, avocate (P0053).

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audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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audience ordinaire

69e2d1cfcdc6046d47a25ee0

Commerce

14 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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audience ordinaire

69e2dd09cdc6046d47a30f04

Commerce

7 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut.

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audience ordinaire

69e2febccdc6046d47a524f8

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