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69 résultats pour « Boissi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Faits et Procédure : La SAS WATEA commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

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Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [V], gérant de ladite société, présent, assisté de Me Ralph Boussier, avocat (P0141) présent. Et M. [Q] [T], directeur adjoint, présent. * SAS LOS PRODUCTION, [Adresse 9], repreneur, absente. M.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

000.00 € HT suivi de 47 loyers mensuels d'un montant de 1.345,69 € HT chacun, soit 1.614,83 € TTC, portant sur le matériel suivant : * 1 débusqueur JOHN DEERE 548 - année 1996 - NS : DW548ES542194 * 1 boîtier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La remise d'une seul des clés délivrées, en état de disfonctionnement et dont le boitier est cassé Attendu que la SAS GCS INGENERIE n'a pas honoré ses obligations contractuelles d'entretien, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

PV de réception, signé le 21 avril 2022, fait état de réserves de la part de la société Jardin Service concernant la conformité de l'installation électrique réalisée par le client et précise que le boitier

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les faits présentés dans le rapport font apparaître que la source des dysfonctionnements provenait des boitiers acquis auprès de la société CARTADIS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

151,92 € Dont valeur du matériel : 179 029,46 € Valeur totale HT client : 308 041,43 € * les contrats Contrat auprès de IT-TEL : location d'un standard et de 7 postes téléphoniques, ainsi qu'un boîtier

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TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

température inférieure à +15°C du 31 janvier à 10h39 jusqu'au 9 février 2022 et ce malgré la notification de déviation de la température monitorée et transmise par le Command Center à EXPEDITORS ; les boitiers

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chez CDG agissant à [Etablissement 2] pour EXPEDITORS ; * Que les sociétés EXPEDITORS reconnaissent que les palettes n'ont pas été entreposées dans des installations à la température requise; les boitiers

Source officielle