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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba5f5fcdc6046d47103731

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En présence de : - Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société MOREL BOISSONS

Source officielle

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TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon publication au BODACC en date du 3 avril 2025 la société BORN TV SAS a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine envers la société BORN TV LLC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc256cdc6046d47239ec7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 17-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS CONCEPT BOISSONS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LBDH a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'un débit de boissons ; le commerce de bières, spiritueux, vins et tous types de boissons alcoolisées ou non ;

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb90afcdc6046d476495a1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Alimentation générale, vente de carte téléphonique Prepayees, articles de bazar, import, export, achat, vente de tous produits non réglementés, bureautique, cosmétique, produits alimentaires et toutes boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69ab0023cdc6046d47be503b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

identifiée sous le n° 844 365 387 RCS BORDEAUX (2018 B 6059), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : salon de thé, café, fourniture au comptoir d'aliment et de boissons

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39ca5cdc6046d47de7280

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 880 793 419 RCS BORDEAUX (2020 B 314), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Commerce de gros de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ea82acdc6046d47672ffe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle exerce une activité de restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées sur place et à emporter, coffee Shop, vente des cafés et autres boissons, sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c46cdc6046d473a7bb1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

alcoolisées à l'occasion des repas - Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e93cdc6046d471e8412

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 914244710 - 2022 B 3586, a pour activité déclarée au RCS : La fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5859fcdc6046d47a79e95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les prestations événementielles de location de machines à boissons à base de café, thé, chocolat ou eau, ainsi que la commercialisation de ces boissons et des consommables associés, tels que gobelets,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9df3cdc6046d472190ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (Tunisie), exerçant une activité de restauration sur place et à emporter, débit de boissons, casual food, à [Localité 3], aux fins de voir constater son

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c153fcdc6046d472a3db7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS DELIA est Inscrit au RCS sous le numéro 849 041 215 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Restauration débit de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a44dcdc6046d47346dd7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

collective : 2025RJ422 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FRANCE BIERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 422 773 Activité : dépositaire agrée par les douanes en boissons

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TCOM

Chambre 09

69f55222cdc6046d47473fde

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Rôle : 2026L00461 N° de PC : 2024J01035 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL KA [S] [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : restaurant, débit de boisson

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acf6cdc6046d47e0c88f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'audience du 06 juillet 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté LA BRASSERIE DU PAON , [Adresse 1] Brasserie bière artisanale et fabrication d'autres boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b7b4cdc6046d47e2ae7a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DIT qu'à l'audience du 29 juin 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : , [N], [R] , [Adresse 1] Brasserie artisanale, fabrication de bière et toutes autres boissons

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la procédure collective : TBH COMPANY nom commercial : L'INSTANT GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3aca8cdc6046d47e0bff8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL B-CED AUTHENTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons 4e cat - bar à vins / bières cabaret - commercialisation de boissons vins et spiritueux - vente

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