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169 résultats pour « Beneviste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c95056cdc6046d476940bf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

en audience publique du Mercredi Vingt Trois Avril Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Madame Bénédicte

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES

69c7e521cdc6046d474b1212

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GREFFE : 2025 002331 ENTRE SOCIETE, [T], [Adresse 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 2] Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25a39cdc6046d479552c5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025000714 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08231 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [R] PICCIN Juge : Bénédicte

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TCOM

Référés

69e9b6bacdc6046d47389894

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01299 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par Me Bénédicte GEORGES [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

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TCOM

9ème chambre

69eacdbecdc6046d4752f3cc

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00589 SAS BE HEALTHY N° RG : 2025L01608 DEBITEUR SAS BE HEALTHY [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 842789414 2020 B 872 Représentant légal : Mme Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5303cdc6046d477bbe31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dossier : PC/08350 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSES * SARL GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3], Comparaissant par Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI PACE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, [Adresse 4].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24723cdc6046d4793d52e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRUTINA SASU (SAS) Dossier : PC/08736 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24778cdc6046d4793dd91

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5137cdc6046d477b9ce2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dossier : PC/08877 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2473ccdc6046d4793d6f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025000413 PG INFO 82 (SAS) Dossier : PC/08737 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24e00cdc6046d47945b4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1] (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Bénédicte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7feddcdc6046d47dad8a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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Trib. de Commerce

69b3ca3dcdc6046d4782895b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1637 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fdc3cdc6046d47dabf2e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8013dcdc6046d47db0c8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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TCOM

chambre 00

69f6cc38cdc6046d47681df0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00320 DEMANDEUR SARL [L] [Adresse 1] comparant par Me [G] [H] [Adresse 2] et par Me Bénédicte SCHUHLER [Adresse 3] DEFENDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02c60cdc6046d4728de4c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [P] [S] [J] Comparution : en personne et assisté de Me Bénédicte FAVARD, avocate au sein du cabinet ADAS AVOCATS à [Localité 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff22cdc6046d47dade04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8034ccdc6046d47db3aae

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

greffe après débats à huis clos du Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Sylvain HANARD, Madame Bénédicte

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