non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 Janvier 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 Janvier 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 Janvier 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 24 septembre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI

Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 2 Avril 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

Attendu qu'à la date du 25/03/2025 le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ECURIE PONEY CLUB DE L'ANTONNIERE (SARL) - [Adresse 1], poney club

La Défenderesse, la société Ô PONTS NEUFS (SAS) La société Ô PONTS NEUFS, se fonde sur les articles 1103, 1104 et 1353 alinéa 1 du code civil.

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

05/01/2026, -ET- Sas SASU [Adresse 4], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 13/11/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait délivrer assignation à la Sas SASU LE PONT

ATTENDU qu'à l'audience la SAS DEUX PONTS déclare se désister de l'instance entreprise à l'égard de la SAS TERRES ROUGES et sollicite un désistement d'instance.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.