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65 résultats pour « Beauclair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par Maître Xavier CACHARD, avocat au barreau de Marseille, demeurant [Adresse 5] La SA WELDOM au capital de 12 349 536 €, dont le siège est situé [Adresse 6] à [Localité 3], immatriculée au RCS de BEAUVAIS

Source officielle
TCOM

.

6a0bb722cdc6046d4722fd42

Commerce

12 mai 2026

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12 mai 2026

Le 7 mai 2025, à la requête de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH, le Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS a ordonné la saisie-appréhension du véhicule, en vertu du contrat de prêt

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [A], offreur * La SC BEAUCAP représentée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[G] [F], demeurant 227 chemin du Montoux 69430 Quincié-En-Beaujolais Parties défenderesses : assistées de Me Céline Rouanet Avocat (G56) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231)

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

De l'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE, établissement public à caractère industriel et commercial (ESPIC) dont le siège est sis [Adresse 7] et immatriculé au RCS de Beauvais

Source officielle