Se saisissant d'office, Attendu que dans le dispositif de ce jugement est mentionné « la SC MARRAS HOLDING 19 R [Adresse 2] DE BANVILLE [Localité 1] », Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il

DEMANDEUR - représenté(e) par Mattre, [U], [L] -, [Adresse 2] Maître, [O], [F] -, [Adresse 3] ЕТ - la société ACORA AIN-JURA SAS, [Adresse 4], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Pierre BATAILLE

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE

: La SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE [Localité 1], ci-après dénommée SDM, exploite un hypermarché à l'enseigne LECLERC situé à [Localité 1], près de [Localité 2], et un établissement à l'enseigne BRICO BATI

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision : ENTRE : SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Me Pierre-Henri BARRAIL, avocat au Barreau de Haute-Saône

Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2025J135 ENTRE * GRENKE LOCATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Eydoux Modelski Bastille

immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 35 412€; * Estimer le montant de son passif total à 131 257€ ; * Avoir précisé sur l'audience que l'année 2021 avait été très mauvaise et depuis, le dirigeant se battait

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente. M. [O] [F], expert-comptable, présent.

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 avril 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à BASTILLE AVOCATS Rappel des

liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE Madame [E] [U], [Adresse 2], comparaissant par Maître Clotilde BARAILLE

Promotrans Contrat FI003619 Factures de prolongations : 2023/008/001 de 2 588,76 € net, 2023/011/001 de 2 604,00 € net, facture réglée le 25 octobre 2023 (pièce en délibéré N° 18) Client Club Med Da Balaia

résultant : * D'actes de contrefaçon, * D'actes de concurrence déloyale et de parasitisme, comprenant notamment le détournement de clientèle, l'atteinte à l'image et à la réputation du réseau, la banalisation

Grenoble 3) SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur de la SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde BATHILY