CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

MANAGEMENT exploite le restaurant CARAROCCA situé [Adresse 1] à [Localité 1] ; Que la SARL DAD MANAGEMENT a confié à Monsieur [I] [X], entrepreneur individuel, des travaux de fourniture et pose de stores banne

Source officielle

TCOM

Page 4 sur 4

← Précédent

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

résultant : * D'actes de contrefaçon, * D'actes de concurrence déloyale et de parasitisme, comprenant notamment le détournement de clientèle, l'atteinte à l'image et à la réputation du réseau, la banalisation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

Source officielle

TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

Rapporter toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties ; Mission spéciale : établir les comptes entre la SCI PAT-SSIER et la société PB EQUIPEMENT ; Désigner pour une banne

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e8da81cdc6046d47239204

Commerce

18 juillet 2025

VEOLIA RVN rapporte avoir reçu commande de [Y] pour la location de bennes d'un volume de 20 à 30 m3, destinées à la collecte de ses déchets industriels banals sur différents chantiers Le besoin a été formalisé

Source officielle

TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

Elle avance une vulgarisation et banalisation de son nom, un préjudice au titre de ses partenariats, menant à un préjudice moral et financier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a78910cdc6046d476d6c80

Commerce

2 juillet 2025

saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 février 2025 La cause a été entendue le 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Madame Marie-France BANCEL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7c506cdc6046d4771292c

Commerce

1 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Madame PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

Actifs revendicables ou sous clause de réserve de propriété : Le mandataire judiciaire a été destinataire de plusieurs demandes de revendication : * De la SAS BARREL, dont le mandataire judiciaire a acquiescé

Source officielle

TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

La mention « ajustable et résistante » est banale pour une ceinture de Chabbat. L'emballage RIMON est beaucoup plus épuré.

Source officielle

TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

Le tribunal observe que la banalisation de la distribution nuit à la perception de rareté, de prestige et de maîtrise que CHANEL s'efforce de maintenir.

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

réponse, la société [Localité 1] SAS rappelle que la société COLAS FRANCE SAS savait pertinemment que les terres évacuées étaient radioactives et s'était engagée à ne livrer que les déchets industriels banals

Source officielle