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au RCS de Paris Nº 825 346 083 Représentant(s) : Maître Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juges : Thierry

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chambre 1-12

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Commerce

29 janvier 2025

Et, le 8 janvier 2021, CUBANO HAIR a également choisi de se doter d'une « solution bureautique » fournie par la société ABYSSE, en concluant avec LEASECOM un deuxième contrat de location financière n°

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chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

Sarthe), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP CHAPRON-LANIECE – CYL, prise en la personne de Maître Thierry

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Contentieux Général

69df7e69cdc6046d4751a167

Commerce

14 avril 2026

Demanderesse au principal, comparant par Maître Mélissandre LACOTTE, substituant Maître Thierry MONEYRON, de la SCP MONEYRON & LEVEILLARD, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 2], substituant

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MISE A DISPOSITION CU

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Commerce

10 janvier 2025

DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Luc DESJONQUERES, Madame Christine THIERRY

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Contentieux - audience publique

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Commerce

23 janvier 2025

Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025 par M.

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5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

Thierry HUET, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef. En présence du ministère public représenté par Mme Ségolène MARES Délibérée par les mêmes juges.

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VENDREDI

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Commerce

9 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

15 juillet 2025

Après débats en audience publique le 13 mai 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

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chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

11 du contrat de franchise, restées impayées depuis le mois de juillet 2021, il n'est pas contesté à l'audience que RN CONSLUTING avait fermé son agence fin 2022, souhaitant se réinstaller dans des bureaux

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4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

[X] de ne pas revenir au bureau ; il n'a donc pas travaillé ; * l'article 10 du contrat stipule que CONSEIL SANTE « peut résilier l'accord de plein droit et sans préavis » ; CONSEIL SANTE ne doit aucune

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